Conditions Générales de Vente
Article 1 - Informations générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur lors de toute commande passée sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Article 2 - Objet et services
Le site propose la vente de formations en ligne dans les domaines du e-commerce, marketing digital et entrepreneuriat. Les formations sont délivrées sous format numérique avec accès via une plateforme en ligne.
- Formations vidéo avec supports téléchargeables
- Accès à vie aux contenus de formation
- Support client par email
- Certificats de réussite
- Ressources bonus et templates
Article 3 - Commandes
Les commandes sont réalisées via le site internet. L'acheteur sélectionne les formations souhaitées et procède au paiement sécurisé. La confirmation de commande vaut acceptation de l'offre et conclusion du contrat de vente.
Toute commande ferme et définitive ne peut être annulée par l'acheteur, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions légales.
Les informations contractuelles sont présentées en français et font l'objet d'une confirmation lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour tout motif légitime.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera seul applicable à l'acheteur.
Carte Bancaire
Paiement sécurisé immédiat
PayPal
Paiement en ligne sécurisé
Paiement 3x
Facilité de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 5 - Livraison des formations
Les formations étant dématérialisées, la livraison s'effectue par l'envoi des identifiants de connexion à l'adresse email fournie lors de la commande. Les délais de livraison sont les suivants :
| Type de formation | Délai de livraison | Mode d'accès |
|---|---|---|
| Formations gratuites | Immédiat | Email automatique |
| Formations payantes | 24h maximum | Email avec identifiants |
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conditions de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé si l'acheteur a commencé à télécharger ou à utiliser la formation.
Procédure de rétractation
Notification par email à l'adresse indiquée. Remboursement sous 14 jours suivant la demande.
Article 7 - Garanties et responsabilité
Le vendeur garantit que les formations sont conformes à leur description et exemples d'anomalies. Les formations sont fournies en l'état, le vendeur ne garantit pas l'adéquation des formations aux besoins particuliers de l'acheteur.
- Garantie de conformité : Les formations correspondent aux descriptions fournies
- Support technique : Assistance par email pour l'accès aux formations
- Limitation de responsabilité : Responsabilité limitée au montant de la commande
- Résultats : Aucune garantie de résultats commerciaux ou financiers
Article 8 - Propriété intellectuelle
Toutes les formations, contenus, textes, images, vidéos et supports fournis sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du vendeur. L'acheteur acquiert uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif.
Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, revendre ou partager tout ou partie des formations sans autorisation écrite préalable.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion de la commande, la livraison des formations et la communication client. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
- Données collectées : nom, prénom, email, données de paiement
- Finalité : gestion des commandes et support client
- Conservation : durée nécessaire aux obligations légales
- Droits : accès, rectification, suppression via email
Article 10 - Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, l'acheteur doit s'adresser au service client via l'adresse email mentionnée. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français s'applique exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
Article 11 - Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et s'appliquent aux commandes passées postérieurement à cette publication.
Article 12 - Contact et médiation
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, contactez-nous via notre page de contact ou directement par email. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.
Ce site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.