Combien de temps pour récupérer 4 points : récupération automatique des points

Vous venez de griller un stop et vous avez perdu 4 points sur votre permis de conduire ? Vous vous demandez combien de temps il va falloir attendre pour récupérer ces précieux points ?

Je comprends votre inquiétude ! Perdre 4 points d’un coup, ce n’est jamais agréable, surtout quand on sait à quel point ils sont importants pour garder son permis.

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des règles précises pour la récupération automatique des points. Vous pouvez même accélérer le processus dans certains cas. Que vous soyez un conducteur expérimenté ou en permis probatoire, vous allez tout comprendre sur les délais et les différentes options qui s’offrent à vous.

Prêt à faire le point (sans mauvais jeu de mots) sur votre situation ? C’est parti !

Le non-respect d’un stop : une infraction de 4ème classe

Commençons par poser les bases. Quand vous ne respectez pas un panneau stop, vous commettez une infraction de 4ème classe selon le code de la route. Cette contravention entraîne automatiquement le retrait de 4 points sur votre permis de conduire.

L’amende qui accompagne cette infraction s’élève à :

• 90 € en cas de paiement minoré (dans les 15 jours)
• 135 € pour l’amende forfaitaire
• 375 € en cas d’amende majorée (après 45 jours sans paiement)

Mais ce qui vous préoccupe le plus, c’est sûrement la perte de ces 4 points. Et vous avez raison de vous en inquiéter : avec seulement 12 points au maximum sur un permis de conduire, perdre 4 points représente un tiers de votre capital !

Pour les conducteurs en permis probatoire (6 points seulement), cette infraction devient encore plus problématique. Elle peut même déclencher l’envoi de la fameuse lettre 48N qui vous oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Récupération automatique : la règle des 3 ans

Voici la réponse directe à votre question : pour récupérer automatiquement 4 points perdus suite à un non-respect de stop, vous devez attendre 3 ans sans commettre de nouvelle infraction.

Cette règle s’applique à toutes les infractions de 4ème classe, que ce soit pour un stop, un feu rouge, un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h ou encore l’usage du téléphone au volant.

Le principe est simple : si vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant 3 ans, vos 4 points vous seront automatiquement restitués. Votre solde de points reviendra alors à son niveau maximum de 12 points (ou 6 points pour un permis probatoire qui n’a pas encore bénéficié de bonifications).

Reconstitution complète du capital points

Il existe aussi une règle de reconstitution complète : si vous ne commettez aucune infraction pendant 2 ans (pour les contraventions de 1ère, 2ème ou 3ème classe) ou 3 ans (pour les infractions plus graves), vous récupérez automatiquement l’intégralité de vos 12 points, même si vous en aviez perdu plus de 4.

Point de départ du délai : la date d’établissement de l’infraction

Attention, le délai de 3 ans ne commence pas le jour où vous avez grillé le stop ! Il débute à partir de la date d’établissement de l’infraction, c’est-à-dire :

• La date de paiement de l’amende forfaitaire
• La date de majoration de l’amende (si vous ne l’avez pas payée dans les délais)
• La date d’exécution d’une composition pénale
• La date de condamnation définitive par un tribunal

Cette distinction est importante car elle peut représenter plusieurs mois de décalage avec la date réelle de l’infraction. Si vous payez votre amende 2 mois après avoir reçu le PV, le délai de 3 ans commencera à courir à partir de la date de paiement.

C’est d’ailleurs la même logique qui s’applique pour d’autres infractions administratives, comme les questions liées aux délais de prescription pour différents types d’infractions, où la date de départ du délai revêt une importance cruciale.

Nouvelle infraction pendant le délai : gare à la remise à zéro !

Voici le piège à éviter absolument : si vous commettez une nouvelle infraction pendant la période de récupération de 3 ans, le délai repart de zéro.

Imaginons ce scénario :

• Janvier 2024 : vous grillez un stop et perdez 4 points
• Décembre 2026 : vous commettez un petit excès de vitesse et perdez 1 point
• Résultat : le délai de récupération de vos 4 points repart de décembre 2026

Vous devrez alors attendre 3 ans supplémentaires (jusqu’en décembre 2029) pour récupérer vos 4 points du stop, plus 2 ans pour récupérer le point perdu pour l’excès de vitesse.

Cette règle peut créer un véritable cercle vicieux pour les conducteurs qui multiplient les petites infractions. Dans les cas les plus extrêmes, il faudra attendre 10 ans sans infraction pour bénéficier d’une reconstitution totale du capital points.

Récupérer plus vite avec un stage de sensibilisation

Heureusement, il existe un moyen d’accélérer la récupération : le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation de 2 jours vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite de votre capital maximal de 12 points.

Conditions pour effectuer un stage volontaire

Pour pouvoir suivre un stage de récupération de points, vous devez respecter certaines conditions :

• Votre permis de conduire doit être valide (pas invalidé ou annulé)
• Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage par an
• Vous devez avoir perdu au moins 1 point
• Vous ne devez pas avoir suivi de stage dans les 12 derniers mois

Le stage coûte entre 250 et 300 € selon les organismes et les régions. C’est un investissement, mais qui peut se révéler très utile si vous avez besoin de récupérer rapidement vos points.

Déroulement et efficacité du stage

Le stage de récupération de points se déroule sur 2 jours consécutifs (14 heures de formation). Il comprend des modules théoriques et pratiques animés par un psychologue et un moniteur d’auto-école.

À l’issue du stage, vous récupérez automatiquement 4 points (ou moins si vous êtes proche de votre capital maximal). Ces points sont crédités sur votre permis dans les 24 à 72 heures suivant la fin de la formation.

Cas particuliers : permis probatoire et invalidation

Permis probatoire et lettre 48N

Si vous êtes en permis probatoire et que vous perdez 4 points pour un stop, vous allez probablement recevoir la lettre 48N. Cette lettre vous informe que votre solde de points est passé sous le seuil critique.

Dans ce cas, le stage devient obligatoire et vous avez 4 mois pour vous inscrire. Si vous ne le faites pas dans les délais, votre permis sera invalidé.

Le stage obligatoire pour les titulaires de permis probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points, mais ne repousse pas la date de fin de la période probatoire.

Invalidation et reconstitution du permis

Si votre solde de points tombe à zéro, votre permis est invalidé. Vous devez alors le reconstituer en repassant les épreuves du code et de la conduite (sauf si vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans, auquel cas seul le code est obligatoire).

Après une invalidation, vous ne pouvez pas faire de stage de récupération de points. Vous devez d’abord reconstituer votre permis, puis attendre 6 mois avant de pouvoir suivre un stage.

Vérifier son solde et effectuer les démarches

Pour connaître votre nombre de points actuel, vous pouvez consulter le téléservice officiel ‘Mes points’ sur le site de l’ANTS. Vous aurez besoin de votre numéro de permis et de votre code confidentiel.

Ce service vous indique :

• Votre solde de points actuel
• L’historique de vos infractions
• Les dates de récupération automatique de vos points

Vous pouvez aussi vous rendre en préfecture avec votre permis de conduire pour obtenir un relevé d’information intégral (RII).

Questions fréquentes

Perte de 3 points combien de temps pour les récupérer ?

Pour récupérer 3 points, le délai dépend du type d’infraction qui a causé cette perte. S’il s’agit d’une contravention de 4ème ou 5ème classe, vous devrez attendre 3 ans sans nouvelle infraction. Pour une contravention de 2ème ou 3ème classe, le délai est de 2 ans. Un stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu’à 4 points plus rapidement.

Comment récupérer ses points sans faire de stage ?

La récupération automatique est le seul moyen de récupérer des points sans stage. Il suffit de ne commettre aucune infraction pendant le délai requis : 6 mois pour 1 point, 2 ans pour les contraventions de 2ème/3ème classe, et 3 ans pour les infractions plus graves. Patience et conduite exemplaire sont les maîtres mots !

Combien de temps pour récupérer 6 points ?

Pour récupérer 6 points, deux options s’offrent à vous : attendre la récupération automatique selon le délai de l’infraction la plus grave (2 ou 3 ans), ou effectuer un stage de récupération qui vous rendra 4 points, puis attendre la récupération automatique des 2 points restants. Vous pouvez aussi faire deux stages à un an d’intervalle si votre situation le permet.

Stage pour récupérer des points : combien ça coûte ?

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière coûte entre 250 et 300 € selon la région et l’organisme choisi. Ce tarif peut paraître élevé, mais il est souvent plus rentable que d’attendre 3 ans, surtout si vous avez besoin de vos points rapidement. N’oubliez pas qu’il faut attendre au moins 1 an entre deux stages.

David

Passionné de formations en ligne et d'entrepreneuriat digital, je vous partage les meilleures stratégies pour développer vos compétences et réussir dans le e-commerce. Mon objectif : vous accompagner vers le succès avec des conseils pratiques et éprouvés.