Code APE VTC : Définition et Numéro à Connaître

Vous créez votre société de VTC et vous êtes bloqué sur les formalités administratives ? Vous cherchez le bon code APE pour votre activité de chauffeur ? C’est une étape normale qui peut sembler compliquée.

Cet article vous donne le numéro exact et vous explique tout ce que vous devez savoir. Vous allez voir, c’est très simple. Voici le code APE VTC officiel à utiliser pour votre création d’entreprise.

Le Code APE Officiel pour une Activité VTC

Pour ne pas perdre de temps, voici l’information que vous cherchez. Le code APE pour toutes les entreprises de VTC est le même.

Que signifie le code APE 49.32Z ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un numéro que l’INSEE attribue à toutes les entreprises en France. Il sert surtout à des fins statistiques et permet d’identifier la branche d’activité principale de votre société. Pour un chauffeur VTC, le code 49.32Z est le seul à utiliser.

Même si son nom officiel mentionne les « taxis », il ne faut pas s’inquiéter. L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a regroupé plusieurs activités de transport de personnes sous ce même code. L’activité principale exercée qui nous intéresse ici est bien celle de chauffeur VTC.

Activités incluses

Le code 49.32Z ne se limite pas aux VTC. Il regroupe un ensemble d’activités liées au transport de personnes. Voici la liste de ce que ce code couvre :

• Le transport de voyageurs par taxis, y compris les services de radio-taxis.
• La location de voitures particulières avec chauffeur (c’est la catégorie officielle pour le VTC).
• Le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite.
• Les services de centrales de réservation pour ce type de transport.

Concrètement, si votre activité principale est de transporter des personnes sur réservation préalable dans une voiture de transport avec chauffeur, ce code est le bon. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche officielle de l’INSEE.

Activités exclues

Pour être sûr de ne pas faire d’erreur, il faut aussi connaître les activités qui ne sont PAS comprises dans ce code. Si vous exercez une de ces activités, vous aurez un code APE différent.

• Le transport par ambulance, qui a son propre code (86.90A).
• L’exploitation d’avion-taxis (code 51.10Z).
• La location de voitures particulières sans chauffeur, qui relève de la location de véhicules.

Comment obtenir et utiliser son code APE VTC ?

Obtenir son code APE est une étape simple et automatique. Vous n’avez pas de demande spécifique à faire pour l’avoir. Le processus se déroule en plusieurs temps lors de la création de votre entreprise.

C’est l’INSEE qui attribue le code APE à votre entreprise. Cette attribution est automatique et se fait juste après l’immatriculation de votre société au Registre National des Entreprises (RNE). Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de l’institut national.

L’importance de l’objet social

Le point le plus important pour obtenir le bon code APE est de bien rédiger votre objet social dans les statuts de votre entreprise. L’INSEE se base sur la description de votre activité principale pour vous attribuer le code.

Pour être sûr d’obtenir le code 49.32Z, votre objet social doit clairement mentionner une formulation comme « transport de personnes par voiture de transport avec chauffeur (VTC) » ou « exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur ». Soyez précis. Si votre description est vague, l’INSEE pourrait vous attribuer un mauvais code.

Où trouver votre code APE ?

Une fois votre entreprise immatriculée, vous trouverez votre code APE sur plusieurs documents officiels. C’est la preuve que votre activité est bien enregistrée.

• Sur votre extrait Kbis (pour les sociétés) ou votre extrait K (pour les entreprises individuelles).
• Sur votre avis de situation SIRENE, disponible sur le site de l’INSEE.
• Sur les fiches de paie de vos salariés, si vous en avez.

Les démarches pour obtenir la carte professionnelle VTC

Attention à ne pas confondre le code APE de l’entreprise et la carte professionnelle du chauffeur. Le code APE 49.32Z concerne la société, qu’il s’agisse d’une SASU, d’une EURL ou d’une micro-entreprise.

En revanche, pour exercer, le chauffeur doit détenir une carte professionnelle VTC. Cette carte est personnelle et obligatoire. Elle prouve que vous remplissez toutes les conditions pour être chauffeur VTC. L’obtention de cette carte se fait auprès de la préfecture, via la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Il y a deux manières principales d’obtenir cette carte :

• Après un examen : Vous devez réussir l’examen VTC (théorie et pratique). Une fois l’examen en poche, vous pouvez demander sa carte professionnelle après l’examen sur le site Démarches Simplifiées.
• Par équivalence : Si vous avez une expérience d’au moins un an dans le transport de personnes au cours des dix dernières années, vous pouvez être dispensé de l’examen. Il faut alors demander sa carte professionnelle par équivalence.

Votre dossier de demande devra inclure plusieurs pièces, comme une attestation d’aptitude médicale délivrée par un médecin agréé. Vous pouvez trouver la liste des médecins agréés sur le site de votre préfecture.

FAQ – Code APE VTC

Quelle est la différence entre le code APE et le code NAF ?

Il n’y a aucune différence pratique pour vous. Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) est la nomenclature, c’est-à-dire la liste complète de tous les codes d’activité qui existent en France. Le code APE (Activité Principale Exercée) est le code attribué à votre entreprise à partir de cette liste. Dans les faits, le numéro est le même. Le code NAF pour l’activité VTC est 49.32Z, et le code APE de votre entreprise sera donc 49.32Z.

Mon code APE VTC est erroné, comment le modifier ?

Si vous pensez que l’INSEE a fait une erreur en vous attribuant un code APE qui ne correspond pas à votre activité principale de chauffeur VTC, vous devez faire une demande de modification auprès de l’INSEE. Il existe un formulaire spécifique à remplir sur leur site pour déclarer un changement d’activité ou corriger une erreur. Attention, si votre activité a réellement changé, vous devez d’abord mettre à jour votre objet social auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Un auto-entrepreneur VTC a-t-il le même code APE ?

Oui, absolument. Le code APE est lié à l’activité exercée, pas au statut juridique de l’entreprise. Que vous soyez en micro-entreprise (auto-entrepreneur), en SASU, en EURL ou toute autre forme, si votre activité principale est le VTC, votre code APE sera toujours le 49.32Z. Le statut juridique ne change pas le code APE.

David

Passionné de formations en ligne et d'entrepreneuriat digital, je vous partage les meilleures stratégies pour développer vos compétences et réussir dans le e-commerce. Mon objectif : vous accompagner vers le succès avec des conseils pratiques et éprouvés.