TVA Auto Entrepreneur Budget 2026 : Quels Seuils Respecter ?

Vous avez entendu parler d’une réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs en 2026 ? Vous vous demandez si les seuils de chiffre d’affaires vont changer ? Vous cherchez une réponse claire pour votre micro-entreprise ?

La réponse est simple : le projet de loi qui prévoyait de modifier les plafonds a été annulé. Pour vous, cela veut dire que les seuils de franchise en base de TVA restent inchangés en 2026. Cet article vous donne les chiffres exacts et vous explique pourquoi cette réforme a été abandonnée.

Tableau Récapitulatif : Les Seuils de TVA Auto-Entrepreneur en 2026 (Inchangés)

Voici les seuls plafonds de chiffre d’affaires à retenir pour la franchise en base de TVA en 2026. Ce sont les mêmes qu’en 2025. Le régime de la micro-entreprise conserve donc ses seuils actuels.

L’abandon de la Réforme TVA 2026 : Chronologie d’un projet avorté

Le gouvernement avait un projet dans le cadre du projet de loi de finances : créer un seuil de droit commun unique pour la franchise de TVA. L’idée était d’abaisser le seuil pour toutes les micro-entreprises, qu’elles fassent des prestations de services ou des activités commerciales.

Ce projet a provoqué une forte opposition. De nombreuses fédérations d’auto-entrepreneurs ont alerté sur les risques pour les petites entreprises, qui auraient dû facturer la TVA beaucoup plus tôt. Finalement, lors des débats sur le projet de loi, le texte a été rejeté par le Sénat, puis retiré. La mesure a donc été abandonnée.

Pour tous les auto-entrepreneurs, c’est une information importante. Cela garantit une stabilité pour les micro-entreprises, qui n’auront pas à gérer un changement fiscal majeur sur la TVA en 2026. Le régime actuel de la franchise en base est donc maintenu.

Attention : Les autres changements pour les auto-entrepreneurs en 2026

Si la TVA ne bouge pas, d’autres évolutions sont prévues pour votre statut. Il est important de les connaître pour bien gérer votre chiffre d’affaires et vos obligations.

L’augmentation des cotisations sociales

Même si la franchise de TVA reste la même, vos cotisations sociales vont augmenter. Le taux devrait passer à 26,1% à partir du 1er juillet 2026. L’objectif de cette hausse est simple : vous donner de meilleurs droits à la retraite complémentaire. C’est donc une augmentation qui vise à améliorer votre protection sociale future.

Le déploiement de la facturation électronique

La facturation électronique obligatoire arrive, mais le calendrier est progressif. Pour les micro-entreprises, la date clé à retenir pour commencer à *émettre* des factures au format électronique est le 1er septembre 2027.

En revanche, une autre échéance arrive plus tôt :

• À partir du 1er juillet 2026 : vous devrez être capable de recevoir et accepter des factures électroniques de la part de vos fournisseurs.
• À partir du 1er septembre 2027 : vous devrez vous-même émettre vos propres factures au format électronique.

Il est donc important de commencer à se renseigner sur les plateformes de facturation compatibles pour ne pas être pris au dépourvu.

Que faire si vous dépassez les seuils de franchise de TVA ?

Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil majoré, vous sortez du régime de la franchise en base de TVA. Ce n’est pas une sanction, mais une évolution normale de votre activité. Cela signifie simplement que vous devenez redevable de la TVA.

Voici les étapes à suivre :

• Contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
• Commencer à facturer la TVA à vos clients (20% dans la plupart des cas) sur toutes vos factures. Cela doit se faire dès le 1er jour du mois de dépassement.
• Effectuer votre déclaration de TVA et reverser la taxe collectée à l’État. La fréquence (mensuelle, trimestrielle) dépendra de votre régime d’imposition.

FAQ – TVA et Nouveautés 2026 pour Auto-Entrepreneurs

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur la TVA et le statut d’auto-entrepreneur en 2026.

La baisse du seuil de TVA pour 2026 est-elle confirmée ?

Non, au contraire. Le projet de loi qui prévoyait d’abaisser le seuil a été définitivement annulé fin 2025. Les seuils actuels de la franchise en base de TVA sont donc maintenus pour toutes les entreprises sous ce régime.

Quels sont les seuils de TVA exacts pour 2026 ?

Les seuils de chiffre d’affaires pour ne pas facturer la TVA en 2026 sont de 37 500 € pour les prestations de services (BNC) et de 85 000 € pour les activités commerciales et de vente de marchandises (BIC).

Quand dois-je commencer à facturer la TVA ?

Vous devez commencer à facturer la TVA dès le 1er jour du mois où vous dépassez le seuil majoré. Ce seuil est de 41 250 € pour les services ou 93 500 € pour le commerce. La TVA s’applique alors sur la totalité de la facture qui a fait dépasser le seuil.

Pourquoi mes cotisations sociales augmentent-elles en 2026 ?

L’augmentation des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs a pour objectif de financer de meilleurs droits à la retraite complémentaire. C’est une mesure qui vise à renforcer votre protection sociale pour l’avenir, même si cela a un impact sur votre chiffre d’affaires net.

David

Passionné de formations en ligne et d'entrepreneuriat digital, je vous partage les meilleures stratégies pour développer vos compétences et réussir dans le e-commerce. Mon objectif : vous accompagner vers le succès avec des conseils pratiques et éprouvés.