Démission Reconversion : Comment Accéder au Dispositif ?

Vous voulez changer de métier mais vous avez peur de démissionner sans filet de sécurité ? Comment financer votre projet de reconversion sans perdre vos revenus ? Vous n’êtes pas seul à vous poser ces questions.

Le dispositif démission-reconversion est fait pour ça. Cet article vous donne le mode d’emploi exact pour démissionner et toucher l’allocation chômage pour votre projet de reconversion professionnelle. On vous explique tout, étape par étape, pour sécuriser votre transition.

Les 3 Conditions Clés : Êtes-vous Éligible au Dispositif Démissionnaire ?

Avant de vous lancer, vous devez vérifier si vous cochez trois cases obligatoires. C’est le point de départ de tout le processus. Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, le dispositif ne fonctionnera pas pour vous. Soyez donc très attentif à ce qui suit.

Le calcul des 1300 jours peut être compliqué. Pour être certain de votre ancienneté, le plus simple est de vérifier votre durée d’activité avec le simulateur de France Travail. Cet outil officiel vous donnera une réponse claire sur votre éligibilité à cette condition.

La Démarche en 5 Étapes Obligatoires (AVANT de poser sa démission)

Une fois que vous avez confirmé votre éligibilité, vous devez suivre une procédure très précise. L’ordre des actions est fondamental pour ne pas perdre vos droits à l’allocation chômage.

Étape 1 : Contacter un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP)

La toute première chose à faire est de prendre rendez-vous avec un Conseiller en Évolution Professionnelle (CEP). C’est un expert qui vous accompagne gratuitement pour définir et structurer votre projet de reconversion. C’est une étape obligatoire et gratuite, à faire impérativement avant de démissionner.

Le CEP vous aide à vérifier que votre projet est viable et vous guide pour monter le dossier qui sera présenté à la commission. C’est votre principal allié dans cette démarche. Vous pouvez Trouvez votre conseiller CEP ici.

Étape 2 : Monter votre dossier de reconversion

Avec l’aide de votre CEP, vous allez construire un dossier solide pour prouver le caractère « réel et sérieux » de votre projet. Ce que la commission veut voir, c’est que votre projet a été réfléchi et qu’il est réaliste.

• Pour un projet de formation : Vous devrez montrer que la formation choisie débouche sur un métier qui recrute. Il faut prouver sa pertinence par rapport au marché de l’emploi.
• Pour un projet de création ou reprise d’entreprise : Vous devrez présenter un business plan complet. Il doit détailler l’étude de marché, le statut juridique envisagé et le plan de financement. Il faut démontrer que vous disposez des ressources financières et moyens humains nécessaires.

Étape 3 : Obtenir l’attestation de Transitions Pro

Une fois votre dossier finalisé avec le CEP, vous devez le déposer auprès de l’organisme Transitions Pro de votre région. C’est une commission paritaire interprofessionnelle régionale qui va l’étudier. Son rôle est de statuer sur le caractère réel et sérieux de votre projet.

Si la commission valide votre dossier, elle vous délivre une attestation du caractère réel et sérieux. Ce document est le sésame qui vous permet de passer à l’étape suivante : la démission.

Étape 4 : Démissionner (uniquement après réception de l’attestation)

Une fois que vous avez le papier officiel de Transitions Pro en main, et seulement à ce moment-là, vous pouvez poser votre démission à votre employeur. Vous devez le faire de manière classique, en envoyant une lettre de démission et en respectant votre préavis.

Étape 5 : S’inscrire à France Travail et demander l’ARE

Après la fin de votre préavis, votre contrat est terminé. Vous avez alors un délai de 6 mois maximum après avoir reçu l’attestation pour vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (l’ancien Pôle Emploi).

Lors de votre inscription, vous devrez fournir l’attestation de Transitions Pro. France Travail vérifiera que toutes les conditions sont remplies (5 ans d’activité, inscription dans les délais, etc.) avant de valider votre droit à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Et Après ? Versement des Allocations et Suivi du Projet

Recevoir l’accord n’est que le début. Une fois vos droits ouverts, vous êtes considéré comme un demandeur d’emploi en reconversion. Le montant de votre allocation chômage (ARE) est calculé de la même manière que pour un licenciement, basé sur vos anciens salaires.

Attention, vous n’êtes pas libre de faire ce que vous voulez. France Travail va contrôler que vous mettez bien en œuvre votre projet. Vous avez des comptes à rendre.

• Si vous suivez une formation : vous devrez prouver votre assiduité.
• Si vous faites une création ou reprise d’entreprise : vous devrez justifier de vos démarches (immatriculation, recherche de locaux, prospection, etc.).

En cas de non-respect de vos engagements, les sanctions sont sérieuses. Cela peut aller jusqu’à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et la suppression de l’ARE pendant plusieurs mois.

FAQ – Questions fréquentes sur la démission-reconversion

Voici des réponses directes aux questions que beaucoup de salariés se posent avant de se lancer dans le dispositif.

Que faire si ma demande est refusée par Transitions Pro ?

Si la commission refuse de valider votre projet, tout n’est pas perdu. Vous avez deux mois pour faire un recours gracieux auprès de la même commission. Votre CEP peut vous aider à retravailler votre dossier pour le rendre plus convaincant et répondre aux points de blocage.

Le dispositif est-il compatible avec un projet d’auto-entreprise ?

Oui, absolument. Un projet de création d’entreprise sous le régime de la micro-entreprise est parfaitement éligible, à condition de présenter un dossier sérieux qui démontre la viabilité économique de votre future activité.

Combien de temps prend toute la procédure en moyenne ?

Il faut être patient. Entre le premier rendez-vous avec le CEP, le montage du dossier, le passage en commission et la réponse, il faut compter en moyenne entre 2 et 4 mois AVANT de pouvoir démissionner. Anticipez bien ce délai dans votre planning.

Puis-je travailler un peu pendant ma formation ou la création de mon entreprise ?

Oui, c’est possible sous certaines conditions. Vous pouvez cumuler votre allocation chômage avec des revenus d’une activité réduite. Cependant, le montant de votre allocation sera recalculé en fonction de ce que vous gagnez. Il est crucial de déclarer toutes vos heures travaillées à France Travail chaque mois.

Est-ce que les périodes de chômage sont prises en compte dans les 5 ans d’activité ?

Non. La condition est claire : il faut 1300 jours d’activité SALARIÉE. Les périodes de chômage indemnisé, même si elles comptent pour la retraite, ne sont pas prises en compte dans ce calcul spécifique. Il faut avoir travaillé sous contrat pendant 5 ans.

David

Passionné de formations en ligne et d'entrepreneuriat digital, je vous partage les meilleures stratégies pour développer vos compétences et réussir dans le e-commerce. Mon objectif : vous accompagner vers le succès avec des conseils pratiques et éprouvés.