Toucher le Chômage après une Démission : dans Quels Cas ?

Vous pensez démissionner mais avez peur de vous retrouver sans revenus ? Vous vous demandez si votre situation personnelle vous donne droit au chômage ? En clair, est-ce possible de toucher le chômage après une démission ?

La règle générale est simple : une démission volontaire ne donne pas de droit au chômage. Mais il y a des exceptions importantes. La loi prévoit une liste de « démissions légitimes » qui permettent de percevoir l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE). Cet article vous donne la liste complète et officielle des 17 cas de démission considérés comme légitimes pour toucher le chômage.

Tableau récapitulatif : Les 17 cas de démission légitime pour toucher le chômage

Pour savoir rapidement si votre situation est concernée, voici la liste des motifs de démission que France Travail (anciennement Pôle emploi) reconnaît. Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous pouvez demander vos droits au chômage.

Focus sur les cas de démission les plus fréquents

Certains motifs de démission légitime sont plus courants que d’autres. Voici les détails à connaître pour les situations les plus fréquentes.

La démission pour suivre son conjoint ou partenaire

C’est un des cas les plus connus. Si votre partenaire doit déménager pour des raisons professionnelles, votre démission peut être considérée comme légitime. Attention, il y a des conditions strictes à respecter.

Le déménagement du conjoint doit être causé par :

• Une mutation au sein de son entreprise.
• Un changement d’employeur.
• La création ou la reprise d’une entreprise.
• Le début d’une nouvelle activité salariée ou non salariée.

Vous devrez fournir des justificatifs précis à France Travail pour prouver votre situation. Préparez bien les documents comme le livret de famille ou l’attestation de PACS, une copie du nouveau contrat de travail de votre conjoint, et un justificatif de domicile commun (facture EDF, bail…).

La démission pour reconversion professionnelle ou création d’entreprise

C’est une possibilité plus récente, mais très encadrée. Vous pouvez toucher le chômage si vous démissionnez pour vous reconvertir ou créer votre entreprise, mais il faut préparer votre projet AVANT de quitter votre poste.

Voici les 5 conditions à remplir :

• Être en CDI au moment de la démission.
• Avoir travaillé au moins 5 ans en continu (1300 jours) chez un ou plusieurs employeurs.
• Avoir un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux, ou un projet de création/reprise d’entreprise.
• Faire valider ce projet par l’instance paritaire régionale (IPR), aussi connue sous le nom de Transitions Pro ou commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
• S’inscrire à France Travail dans les 6 mois qui suivent la validation de votre projet.

La démission suite à une faute de l’employeur

Si vous démissionnez parce que votre employeur ne respecte pas ses obligations, votre départ peut être jugé légitime. Mais il faut le prouver de manière officielle.

Le cas le plus clair est le non-paiement des salaires. Pour que la démission soit légitime, vous devez avoir saisi le conseil de prud’hommes en référé et obtenu une décision de justice qui condamne votre employeur à vous verser les salaires dus.

L’autre situation concerne les actes délictueux au travail. Si vous êtes victime de harcèlement, de violences ou de discrimination, vous devez déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Cette plainte servira de justificatif pour votre démission légitime. Une simple main courante ne suffit généralement pas.

Que faire si ma démission n’est pas considérée comme légitime ?

Vous avez démissionné sans être dans l’un des 17 cas ? Tout n’est pas perdu, mais les solutions sont limitées et demandent de la patience.

Le réexamen de votre situation après 121 jours

Si France Travail refuse de vous indemniser après votre démission, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier après 4 mois (soit 121 jours) de chômage non indemnisé. Cette demande n’est pas automatique, c’est à vous de la faire.

Pour que votre demande aboutisse, vous devez prouver que pendant ces 4 mois, vous avez mené des recherches d’emploi actives et continues. Vous ne pouvez pas juste attendre. L’instance paritaire régionale (IPR) de France Travail étudiera votre dossier et vérifiera que vous avez bien :

• Postulé à des offres d’emploi.
• Créé ou mis à jour votre CV.
• Passé des entretiens d’embauche.
• Accepté des missions courtes ou des formations.

Si l’instance paritaire régionale considère vos efforts suffisants, elle peut vous accorder le versement de l’allocation chômage à partir du 122ème jour. Conservez toutes les preuves de vos recherches (emails, réponses aux annonces, etc.).

L’abandon de poste : une fausse bonne idée

Pendant longtemps, l’abandon de poste était une stratégie pour provoquer un licenciement et toucher le chômage. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

En clair, faire un abandon de poste aujourd’hui vous met dans la même situation qu’une démission classique : pas d’allocation chômage. C’est une solution à éviter absolument si vous comptez sur une aide financière.

Démission et chômage : la procédure et les démarches

Si votre démission est légitime, vous devez suivre la procédure classique pour obtenir vos droits. Voici les étapes à ne pas manquer.

D’abord, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi auprès de France Travail. Vous pouvez le faire en ligne dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail. Ne tardez pas, car vous avez 12 mois maximum après la fin de votre contrat pour faire votre demande.

Ensuite, rassemblez tous les documents nécessaires. Le plus important est l’attestation employeur, que votre entreprise doit vous remettre. Vous devrez aussi fournir tous les justificatifs liés au motif de votre démission légitime (contrat du conjoint, attestation de la commission paritaire, dépôt de plainte, etc.).

Enfin, sachez qu’il y aura un délai de carence. Même avec une démission légitime, le versement de l’allocation ne commence pas tout de suite. Il y a un délai d’attente incompressible de 7 jours, auquel s’ajoute le différé d’indemnisation calculé à partir de vos congés payés non pris. Pour avoir une idée plus précise, vous pouvez utiliser le simulateur officiel de France Travail pour estimer vos droits à l’ARE.

FAQ – Questions fréquentes sur la démission et le chômage

Peut-on toucher le chômage après une démission en période d’essai ?

Oui, mais seulement dans des cas précis. Si c’est l’employeur qui met fin à votre période d’essai, vous avez droit au chômage. Si c’est vous qui la rompez, vous pouvez avoir droit au chômage uniquement si cette rupture intervient moins de 65 jours après l’embauche et que vous aviez été précédemment licencié, ou aviez eu une fin de CDD ou une rupture conventionnelle.

Quel est le montant de l’ARE après une démission légitime ?

Le montant de votre allocation chômage est calculé de la même manière que pour un licenciement ou une fin de CDD. Le calcul se base sur vos anciens salaires perçus au cours des 24 derniers mois. Le fait que ce soit une démission légitime ne change rien au montant de votre indemnisation.

La rupture conventionnelle est-elle une meilleure option ?

Oui. La rupture conventionnelle est souvent une solution plus simple et plus sûre que la démission. Elle garantit l’ouverture de vos droits au chômage sans avoir à justifier d’un motif légitime. Cependant, elle nécessite l’accord de votre employeur, ce qui n’est pas toujours possible.

Combien de temps faut-il avoir travaillé pour toucher le chômage ?

Pour ouvrir des droits au chômage, il faut avoir travaillé au minimum 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois si vous avez plus de 53 ans). Cette condition est la même pour une démission légitime, une fin de contrat ou un licenciement.

J’ai démissionné d’un CDD, ai-je droit au chômage ?

En principe, non. Rompre un CDD avant son terme est considéré comme une démission volontaire et ne donne pas droit au chômage. L’unique exception est si vous quittez votre CDD pour signer un contrat en CDI. Si ce nouveau CDI est rompu par l’employeur pendant la période d’essai, vous pourrez alors toucher le chômage.

David

Passionné de formations en ligne et d'entrepreneuriat digital, je vous partage les meilleures stratégies pour développer vos compétences et réussir dans le e-commerce. Mon objectif : vous accompagner vers le succès avec des conseils pratiques et éprouvés.