Modèle Lettre de Démission pendant un Arrêt Maladie : Exemple Gratuit

Vous êtes en arrêt maladie et vous songez à démissionner ? Vous vous demandez si c’est possible et comment faire les choses correctement ? La question du préavis vous inquiète ?

Cet article vous guide. Vous y trouverez un exemple de lettre prêt à l’emploi et des réponses claires pour gérer votre démission pendant un arrêt maladie, en particulier sur la question du préavis et de vos droits.

Modèle de lettre de démission pendant un arrêt maladie

Voici un modèle que vous pouvez adapter. Il est important de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou de le remettre en main propre contre une décharge signée par votre employeur. C’est ce qui prouve la date de votre décision.

La question clé : que devient le préavis pendant l’arrêt maladie ?

C’est le point le plus important à comprendre. Sauf cas très particulier, si votre arrêt maladie n’a pas une origine professionnelle (maladie classique, accident de la vie courante), le préavis continue de courir normalement. Il n’est ni suspendu, ni reporté.

Cela signifie que les jours de votre arrêt maladie comptent comme des jours de préavis. Votre contrat de travail prendra fin à la date initialement prévue, même si vous êtes encore en arrêt à ce moment-là.

Voici un tableau pour y voir plus clair selon votre situation.

Et si l’employeur vous dispense de préavis ?

Votre employeur peut aussi décider de lui-même de vous dispenser d’effectuer votre préavis. C’est sa décision.

Dans ce cas, il a l’obligation de vous verser une indemnité compensatrice de préavis. Cette indemnité correspond au salaire que vous auriez touché si vous aviez travaillé pendant cette période.

Comment envoyer votre lettre de démission ?

Pour qu’une démission soit valable, votre volonté de quitter l’entreprise doit être claire et sans ambiguïté. Un simple email ou un message oral ne suffit pas toujours. Il faut un écrit pour éviter tout litige sur la date.

Vous avez deux options sécurisées :

• La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : C’est la méthode la plus sûre. La date de début du préavis correspond au jour de la première présentation du courrier par le facteur à votre employeur, même s’il ne le récupère pas tout de suite.
• La remise en main propre contre décharge : Vous donnez votre lettre directement à votre employeur (ou au service RH). Il doit signer un double de votre lettre avec la mention « Reçu en main propre le… » et la date du jour. Le préavis commence ce jour-là.

Démission ou rupture conventionnelle : que choisir en arrêt maladie ?

Pendant un arrêt maladie, vous pouvez vous demander s’il vaut mieux démissionner ou tenter une rupture conventionnelle. Ce sont deux choses très différentes.

La démission : votre décision seule

La démission est une décision unilatérale. Vous n’avez pas besoin de l’accord de votre employeur et il ne peut pas la refuser. C’est votre droit le plus strict. Le principal inconvénient est que, sauf cas exceptionnels, la démission ne donne pas droit aux allocations chômage.

La rupture conventionnelle : un accord mutuel

La rupture conventionnelle est un accord à l’amiable entre vous et votre employeur pour mettre fin au contrat de travail. Les deux parties doivent être d’accord. Le principal avantage est qu’elle ouvre les droits au chômage (France Travail) et vous donne droit à une indemnité de rupture.

Il est possible de signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie, à condition que votre consentement soit libre et éclairé. L’employeur ne doit pas profiter de votre état de santé pour vous pousser à signer.

Quels sont vos droits au chômage (France Travail) ?

Le principe de base est simple : une démission classique n’ouvre pas de droits aux allocations chômage. Vous êtes considéré comme ayant volontairement quitté votre emploi.

Cependant, il existe des situations de « démission légitime » qui sont des exceptions. Si votre démission est justifiée par l’un de ces motifs, vous pouvez avoir droit au chômage.

Les cas de démission considérés comme légitimes

La liste est précise. Concernant votre situation, le cas le plus probable est si votre arrêt maladie et votre démission sont la conséquence d’une faute de l’employeur.

• Non-paiement des salaires : Si votre employeur ne vous verse pas votre salaire et que vous avez déposé une plainte.
• Harcèlement ou violences : Si vous démissionnez suite à des actes de harcèlement (moral ou sexuel) ou de violences au travail, et que vous avez porté plainte.
• Pressions menant à la démission : Si vous pouvez prouver que votre employeur vous a poussé à démissionner.

Pour faire valoir ces droits, vous devrez fournir des preuves solides à France Travail (dépôt de plainte, certificats médicaux, etc.). Ce n’est pas automatique.

FAQ – Questions fréquentes sur la démission en arrêt maladie

Puis-je utiliser mes congés payés restants pendant le préavis ?

Vous pouvez demander à poser vos congés payés pendant le préavis, mais votre employeur n’est pas obligé d’accepter. Si l’employeur accepte, cela ne décale pas la fin du préavis. S’il refuse, les jours de congés non pris vous seront payés dans votre solde de tout compte.

L’employeur peut-il refuser ma démission ?

Non. La démission est un droit. Une fois que votre employeur a reçu votre lettre, il ne peut que l’acter. Il ne peut jamais refuser une démission claire et non équivoque.

Dois-je justifier la raison de ma démission dans la lettre ?

Non, vous n’avez aucune obligation de donner les raisons de votre départ. Le modèle fourni est neutre et c’est suffisant. Donner une raison pourrait éventuellement se retourner contre vous plus tard.

Mon médecin peut-il me dispenser de préavis ?

Non, un médecin ne peut pas vous dispenser de préavis. Il peut prolonger votre arrêt maladie, ce qui couvrira peut-être toute la durée du préavis, mais il ne peut pas annuler cette obligation légale. Seul un accord écrit avec votre employeur peut vous dispenser d’effectuer le préavis.

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

À la date de fin de votre contrat de travail, l’entreprise doit vous remettre plusieurs documents :

• Votre certificat de travail.
• Votre solde de tout compte, qui détaille les sommes versées (dernier salaire, indemnité de congés payés, etc.).
• L’attestation employeur pour France Travail.

Généralement, ces documents vous sont envoyés par courrier si vous n’êtes plus dans l’entreprise à cause de votre arrêt maladie.

David

Passionné de formations en ligne et d'entrepreneuriat digital, je vous partage les meilleures stratégies pour développer vos compétences et réussir dans le e-commerce. Mon objectif : vous accompagner vers le succès avec des conseils pratiques et éprouvés.