Autorisation Droit à l’Image : Modèle Simple à Télécharger

Vous voulez utiliser une photo ou une vidéo avec une personne reconnaissable ? Vous cherchez un modèle d’autorisation de droit à l’image simple à télécharger gratuitement ? Vous vous demandez quelles mentions obligatoires inclure pour être en règle ?

Figurez-vous que vous êtes tombé au bon endroit ! Nous avons rassemblé tout ce qu’il faut savoir pour rédiger ou télécharger une autorisation conforme au droit français.

Prêt à protéger vos projets photo et vidéo ? C’est parti !

Le droit à l’image : ce qu’il faut savoir absolument

Le droit à l’image protège toute personne contre l’utilisation de son image sans consentement. Cette règle s’applique dès qu’une personne est reconnaissable sur une photographie ou une vidéo, même partiellement.

L’autorisation doit être libre, éclairée et spécifique. Cela signifie que la personne doit comprendre exactement à quoi elle consent : utilisation commerciale, diffusion sur les réseaux sociaux, publication dans un magazine, etc. Elle peut également retirer son consentement à tout moment, sauf cas particuliers prévus par contrat.

Les informations personnelles collectées lors de cette démarche relèvent aussi de la protection des données. Les autorités compétentes en matière de données personnelles veillent au respect de ces règles, notamment pour l’obtention du consentement.

Quand rédiger une autorisation ?

Une autorisation s’impose dès que vous prévoyez de diffuser ou exploiter une image où apparaît une personne identifiable. Que ce soit pour :

• Une utilisation commerciale (publicité, site web d’entreprise)
• Des réseaux sociaux professionnels
• Une publication dans un magazine ou un journal
• Un événement public filmé

Mentions obligatoires et modèles gratuits

Votre document d’autorisation doit contenir des mentions essentielles pour être valide juridiquement :

Modèles PDF gratuits à télécharger

Selon votre situation, vous pouvez télécharger directement ces modèles gratuits mis à jour en décembre 2023 :

• Modèle majeur : pour les personnes de plus de 18 ans
• Modèle mineur : nécessite la signature des parents ou tuteurs légaux
• Modèle majeur protégé : pour les personnes sous tutelle ou curatelle
• Modèle bien immobilier : pour photographier des propriétés privées

Ces formulaires incluent automatiquement les clauses de protection des données et les conditions d’utilisation nécessaires.

Précautions importantes

Évitez d’indiquer une rémunération dans vos modèles d’autorisation. Cette pratique peut entraîner une requalification en contrat de travail ou attirer l’attention de l’URSSAF. Comme pour les questions de délais en matière de signature, mieux vaut prévenir les complications juridiques.

Les exceptions au droit à l’image existent : intérêt public, liberté d’information, journalisme. Mais ces cas restent limités et doivent respecter la dignité et la vie privée des personnes. En cas de doute, la présomption légale joue généralement en faveur de la protection de l’image.

Avec ces éléments, vous disposez de tout le nécessaire pour créer une autorisation simple et efficace, adaptée à vos besoins spécifiques.

David

Passionné de formations en ligne et d'entrepreneuriat digital, je vous partage les meilleures stratégies pour développer vos compétences et réussir dans le e-commerce. Mon objectif : vous accompagner vers le succès avec des conseils pratiques et éprouvés.